CONDITIONS D’UTILISATION
Règles du gîte
Horaires d’arrivée :
De 16H00 à 20H00
Heure de départ :
A 10H00
Tabac :
Il n’est pas permis de fumer dans la maison. Des cendriers sont mis à disposition pour l’extérieur.
Clés :
Fermez les portes à clé si vous vous absentez et gardez les clés sur vous. Un forfait de 50 € est appliqué en cas de perte des clés.
Animaux :
Les animaux ne sont pas autorisés dans le gîte.
Mobilier :
Le mobilier, table et chaises ne doivent pas être sortis à l’extérieur. Un équipement extérieur est prévu à cet effet. Il est interdit de boire de l’alcool ou de manger dans les lits.
Utilisation de la cuisine :
Les équipements de cuisine et ustensiles mis à votre disposition ont été choisi pour leur qualité. Merci d’en prendre soin.
Connexion internet :
Le code wifi figure sur le meuble TV. Merci de respecter les lois en matière de téléchargement et de consultation des sites internet.
Maîtrise de l’énergie :
• N’oubliez pas d’éteindre les lumières et la télévision en quittant la maison,
• Coupez le système de chauffage/climatisation si vous laissez les fenêtres ouvertes.
Au moment de votre départ :
• videz et jetez les poubelles (containers dans la buanderie),
• laissez le verre dans le container à verre,
• lavez et rangez la vaisselle dans les placards et nettoyez le filtre du lave-vaisselle,
• remettez les meubles à leur place,
• retirez les draps des lits et les laisser au sol dans chaque chambre avec les serviettes de bain,
• passez le balai sur le sol,
• des produits ménagers se trouvent dans le placard de la salle de bain.
Dans la mesure du possible, merci de laisser le gîte dans l’état où vous l’avez trouvé !
Etat des lieux :
• nous procédons à une vérification des lieux avant sortie,
• merci de nous signaler tout dysfonctionnement ou casse durant le séjour.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Ces conditions concerne la location du gîte (le Nid des Grisets), situé au (1 Impasse des Mésanges 19270 USSAC). Il s’agit d’une maison dotée de 4 chambres, salle-de-bains, toilettes séparées, cuisine équipée, avec jardin et SPA.
Article 2
Durée du séjour :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3
Conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les éléments indiqués sur le contrat de location, notamment un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4
Annulation par le locataire :
Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :
l'acompte éventuel reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 20 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5
Annulation par le propriétaire :
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6
Arrivée :
Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7
Règlement du solde (si versement d’un acompte) :
Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.
Paiements acceptés : Virement, chèque ou chèque vacances.
Article 8
État des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire, soit 50 €.
Article 9
Dépôt de garantie ou caution :
A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 600 euros est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 10
Utilisation des lieux :
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11
Capacité :
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 12
Animaux :
Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13
Assurances :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.
Article 14
Paiement des charges :
Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Article 15
Litiges :
Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.